directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre-Val de Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre-Val de Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur délégué Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur délégué Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur délégué Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur délégué Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

directeur régional, ou

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur régional, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, ou

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection

18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint université pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

dans le ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté